Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article R. 421-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « du comité technique central » sont remplacés par les mots : « des comités techniques nationaux concernés ».
Décret n° 2000-1192 du 1 décembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1192 du 1 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779773
Texte parentLEGITEXT000005630233
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