Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans le titre et aux articles du décret du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « des forces françaises stationnées en Allemagne » sont remplacés par les mots : « des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.