Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443673
Texte parentLEGITEXT000005630238
Référencearticle 4 du décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La troisième phrase de l'article 3 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est recruté dans les corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ou dans un corps de fonctionnaires de catégorie A de niveau équivalent ».
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