Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443674
Texte parentLEGITEXT000005630238
Référencearticle 5 du décret n° 2000-1201 du 4 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « le directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne ou son représentant » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin ou son représentant ».
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