Arrêté du 7 novembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2000.

TexteArrêté du 7 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006608370

Texte parentLEGITEXT000005630239

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2000 (version du 9 décembre 2000)Légifrance →

1. Le présent arrêté établit les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine.

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