Arrêté du 7 novembre 2000 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2000.

TexteArrêté du 7 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006608382

Texte parentLEGITEXT000005630239

Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 novembre 2000 (version du 9 décembre 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 16 novembre 1992 fixant les conditions de police sanitaire pour la diffusion de semence porcine est abrogé.

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