Arrêté du 7 novembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2000.

TexteArrêté du 7 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006608371

Texte parentLEGITEXT000005630239

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 novembre 2000 (version du 9 décembre 2000)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, le terme de semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état ou congelé, préparé ou dilué.

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