Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779778
Texte parentLEGITEXT000005630241
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le code de la sécurité sociale est modifié comme suit : I. - A l'article D. 633-16, le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement ». II. - Au deuxième alinéa de l'article D. 634-18, le mot : « trimestres » est remplacé par le mot : « mois ». Au dernier alinéa de l'article D. 634-18, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ». III. - Au premier alinéa de l'article D. 757-11, après les mots : « régime général de sécurité sociale », sont insérés les mots : « et les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales ».
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