Décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779780
Texte parentLEGITEXT000005630241
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1202 du 6 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 8 du décret no 73-938 du 2 octobre 1973 susvisé, le mot : « trimestre » est remplacé par le mot : « mois ».

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