Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, les mots : « 1er octobre 2000 » sont remplacés par les mots : « 1er juin 2001 ».
Arrêté du 28 novembre 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894377
Texte parentLEGITEXT000005630242
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.