Arrêté du 28 novembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2000.

TexteArrêté du 28 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006894376

Texte parentLEGITEXT000005630242

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2000 (version du 10 décembre 2000)Légifrance →

1. La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.