Arrêté du 1 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2000.

TexteArrêté du 1 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006384481

Texte parentLEGITEXT000005630245

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 décembre 2000 (version du 12 décembre 2000)Légifrance →

1. Le présent arrêté pris en application du décret du 8 décembre 1980 susvisé fixe les conditions d'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.

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