Arrêté du 1 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2000.

TexteArrêté du 1 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006384482
Texte parentLEGITEXT000005630245
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 décembre 2000 (version du 12 décembre 2000)Légifrance →

1. L'aptitude des candidats et leurs capacités à l'exercice de responsabilités départementales et au commandement opérationnel sont appréciées par un comité de sélection prévu à l'article 3 du présent arrêté.

2. Ce comité de sélection propose une liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours et la soumet à la décision du ministre chargé de la sécurité civile qui arrête la liste des lauréats. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006384482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.