Arrêté du 1 décembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 1 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000024545458
Texte parentLEGITEXT000005630245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1 décembre 2000 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

2. Président :

3. -le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

4. Autres membres :

5. -un membre du corps préfectoral ;

6. -un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

7. -le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

8. -un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

9. -un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.