Arrêté du 1 décembre 2000 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2000.

TexteArrêté du 1 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006384486

Texte parentLEGITEXT000005630245

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1 décembre 2000 (version du 12 décembre 2000)Légifrance →

1. Le comité de sélection examine les dossiers présentés par les candidats à un emploi de directeur et constitués conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté.

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