Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1206 du 11 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567108
Texte parentLEGITEXT000005630248
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1206 du 11 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 15 du décret du 27 février 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. - Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des inscriptions fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. »
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