RattachementChapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes
Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi
Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes
IdentifiantLEGIARTI000006386409
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 10 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 (version du 14 décembre 2000)Légifrance →
1. I. A créé les dispositions suivantes :
2. -Code du travail
3. Art. L811-2
4. II.-A modifié les dispositions suivantes
5. -Code de la sécurité sociale
6. Art. L161-22
7. III.-A modifié les dispositions suivantes
8. -Code de la sécurité sociale
9. Art. L754-5
10. IV.-La limite d'âge fixée par l'article L. 117-3 du code du travail est portée à trente ans pour l'apprentissage maritime dans les départements d'outre-mer.
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