Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
RattachementChapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes
Titre Ier : Du développement économique et de l'emploi
Chapitre II : Des mesures propres à favoriser l'emploi des jeunes
IdentifiantLEGIARTI000006386411
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 12 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 12 Le chapitre II du titre III du livre VIII du code du travail est complété par un article L. 832-8 ainsi rédigé : « Art. L. 832-8. - Dans les départements d'outre-mer, le champ des activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-4-18 s'étend aux activités de coopération internationale régionale et notamment d'aide humanitaire. » Chapitre III Dispositions pour l'amélioration de l'activité économique dans les départements d'outre-mer
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