Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
RattachementTitre IV : Du développement de la culture et des identités outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000006386439
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 37 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 37 I. - L'Etat et les collectivités territoriales mettent en place progressivement des mesures tendant à la réduction des écarts de prix entre la métropole et les départements d'outre-mer en matière de biens culturels, éducatifs et scolaires. II. - L'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le prix du livre est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2002. »
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