Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 · Article

Article 51

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.

TexteLoi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
Rattachement
Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.
  1. Titre VI : De l'approfondissement de la décentralisation
  2. Chapitre II : De l'exercice des compétences nouvelles.
IdentifiantLEGIARTI000006386455
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 51 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 (version du 31 décembre 2006)Légifrance →

1. I.-Paragraphe abrogé

2. II.-A créé les dispositions suivantes

3. -Loi 64-1245 du 16 decembre 1964

4. Art. 14-3

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006386455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.