Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000
RattachementTitre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000006386470
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 65 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 65 I. - Au second alinéa du III de l'article 119 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les références : « L. 417-8, L. 417-9 » sont supprimées. II. - Le dernier alinéa de l'article 80 de laloi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est supprimé.
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