RattachementTitre VIII : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000054476594
Texte parentLEGITEXT000005630251
Référencearticle 66 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975
3. Art. 63
4. II. - A. - (Abrogé)
5. B. - A créé les dispositions suivantes :
6. - Code du travail
7. Livre VIII, Titre III, Chapitre II, Section 8, Art. L832-10
8. III. - A modifié les dispositions suivantes :
9. - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
10. Art. 11-1
11. Les autres dispositions de la même ordonnance relatives aux personnes handicapées demeurent en vigueur.
12. IV. - A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code du travail
14. Art. L832-2
15. V. - A modifié les dispositions suivantes :
16. - Code de l'éducation
17. Art. L112-1, Art. L351-2
18. a modifié les dispositions suivantes
Nota : Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2026-648 du 22 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant de ladite ordonnance, entrent en vigueur immédiatement, soit le 23 juillet 2026.
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