1. A. II. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'urbanisme
3. Art. L121-1 ; Art. L121-2 ;
4. III. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de l'urbanisme
6. Art. L121-3 ;
7. IV. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de l'urbanisme
9. Art. L121-4 ;
10. V. A créé les dispositions suivantes :
11. -Code de l'urbanisme
12. Art. L121-4-1 ;
13. VI. A modifié les dispositions suivantes :
14. -Code de l'urbanisme
15. Art. L121-5 ;
16. VII. A modifié les dispositions suivantes :
17. -Code de l'urbanisme
18. Art. L121-6 ;
19. VIII. A modifié les dispositions suivantes :
20. -Code de l'urbanisme
21. Art. L121-7 ;
22. IX. A modifié les dispositions suivantes :
23. -Code de l'urbanisme
24. Art. L121-8 ; Art. L121-9
25. B. I. A modifié les dispositions suivantes :
26. -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 22
27. II. A modifié les dispositions suivantes :
28. -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 2
29. III.-Si le pays défini à l'article 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée est inclus dans un schéma de cohérence territoriale, ses dispositions se substituent aux dispositions de l'urbanisme de la charte de pays à compter de l'approbation de ce schéma de cohérence territoriale.