Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementSection 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
Titre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
Section 1 : Dispositions relatives au plan de déplacements urbains
IdentifiantLEGIARTI000006821091
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 105 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 105 L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le versement est également affecté au financement des opérations visant à améliorer l'intermodalité transports en commun-vélo. »
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