Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementTitre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000006821101
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 114 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 114 Dans l'intitulé de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne les mots : « dans la région parisienne » sont remplacés par les mots : « en Ile-de-France ».
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