Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementTitre III : Mettre en oeuvre une politique de déplacements au service du développement durable
IdentifiantLEGIARTI000006821108
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 121 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 121 L'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 précitée est complétée par un article 5 ainsi rédigé : « Art. 5. - L'activité voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France doit être identifiée dans les comptes d'exploitation lors de la rédaction des conventions avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France. »
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