Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · Article

Article 170

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
Rattachement
Sous-section 1 : Les immeubles insalubres
  1. Titre IV : Assurer une offre d'habitat diversifiée et de qualité
  2. Section 3 : L'insalubrité et l'état de péril
  3. Sous-section 1 : Les immeubles insalubres
IdentifiantLEGIARTI000006821173
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 170 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 170 Le troisième alinéa de l'article L. 1331-32 du code de la santé publique est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006821173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.