Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · Article

Article 208

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementTitre V : Dispositions diverses et abrogations
IdentifiantLEGIARTI000006821222
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 208 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 208 L'article 4 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville est abrogé.

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