Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementSection 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
Titre Ier : Renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales
Section 1 : Les documents d'urbanisme et les opérations d'aménagement
IdentifiantLEGIARTI000006820987
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 29 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 29 Dans l'article L. 318-2 du code de l'urbanisme, les mots : « A l'issue des opérations et travaux définis dans le présent livre » sont remplacés par les mots : « Au fur et à mesure de la réalisation des équipements, et au plus tard à l'issue des opérations et travaux définis dans le présent livre ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.