Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementSection 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
Titre II : Conforter la politique de la ville
Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat
IdentifiantLEGIARTI000006821028
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 58 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 58 Après le premier alinéa de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes de Paris, Marseille et Lyon, les maires d'arrondissement ou leurs représentants participent à l'élaboration du programme local de l'habitat. »
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