Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementSection 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
Titre II : Conforter la politique de la ville
Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés
IdentifiantLEGIARTI000006821058
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 78 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 78 Après le troisième alinéa de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret ; ».
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