Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 · Article

Article 91

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
  1. Titre II : Conforter la politique de la ville
  2. Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
IdentifiantLEGIARTI000006821075
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 91 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 91 Le troisième alinéa du I de l'article 1466 A du code général des impôts est supprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006821075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.