Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°2000-1208 du 13 décembre 2000
RattachementSection 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
Titre II : Conforter la politique de la ville
Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers
IdentifiantLEGIARTI000006821076
Texte parentLEGITEXT000005630252
Référencearticle 92 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 92 Dans le a du I de l'annexe à la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 précitée, les mots : « Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne » sont remplacés par les mots : « Grigny/Viry-Châtillon : La Grande Borne et le village de Grigny ».
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