Arrêté du 5 décembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2000.

TexteArrêté du 5 décembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000006728121

Texte parentLEGITEXT000005630257

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 décembre 2000 (version du 14 décembre 2000)Légifrance →

1. Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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