Décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567095
Texte parentLEGITEXT000005630258
Référencearticle 2 du décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 30 du décret no 93-1114 du 21 septembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les chefs de service d'insertion et de probation recrutés par concours sont nommés chefs de service d'insertion et de probation stagiaires. Ils reçoivent, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, pour une durée d'un an, une formation d'adaptation à l'emploi d'encadrement qu'ils ont vocation à occuper. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006567095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.