Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567096
Texte parentLEGITEXT000005630258
Référencearticle 3 du décret n° 2000-1212 du 13 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 2 août 1999 susvisé un second alinéa ainsi rédigé : « Ces personnels ont vocation à être affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire mais peuvent cependant bénéficier d'une affectation en administration centrale pour se voir confier des fonctions liées à leurs spécialités. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.