Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-1214 du 11 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567103
Texte parentLEGITEXT000005630260
Référencearticle 1 du décret n°2000-1214 du 11 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'intitulé et aux articles 1er et 3 du décret du 6 mai 1994 susvisé, les mots : « comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : « comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
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