Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-1214 du 11 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567104
Texte parentLEGITEXT000005630260
Référencearticle 2 du décret n°2000-1214 du 11 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 6 mai 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche un comité technique paritaire ministériel commun. « Ce comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret. »
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