Arrêté du 27 novembre 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894394
Texte parentLEGITEXT000005630262
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le paragraphe 7.6 de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 7.6. Qualification d'instructeur de vol avion (FIA) Les titulaires de la qualification d'instructeur de vol avion aux privilèges restreints (FIA), définie au FCL 1.325 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé sont habilités à dispenser l'instruction en vol relative à la licence de base de pilote d'avion et à la licence de pilote privé d'avion. Ils ne sont pas habilités à délivrer les autorisations additionnelles et l'autorisation des premiers vols solo. Les titulaires de la qualification d'instructeur de vol avion (FIA) définie au FCL 1.330 de l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé sont habilités à dispenser et sanctionner l'instruction en vol relative à la licence de pilote privé d'avion et à la licence de base de pilote d'avion. Ils sont habilités à délivrer les autorisations additionnelles et l'autorisation des premiers vols solo. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006894394, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.