Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1221 du 12 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567441
Texte parentLEGITEXT000005630271
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1221 du 12 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe du décret du 30 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit : « Personnels des bibliothèques Bibliothécaires (décret no 92-29 du 9 janvier 1992). Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret no 92-30 du 9 janvier 1992). Bibliothécaires adjoints (décret no 95-120 du 2 février 1995 modifié). Inspecteurs de magasinage (décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié). Magasiniers en chef (décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié). Magasiniers spécialisés (décret no 88-646 du 6 mai 1988 modifié). »
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