Arrêté du 8 décembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2000.

TexteArrêté du 8 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006870867
Texte parentLEGITEXT000005630272
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 décembre 2000 (version du 15 décembre 2000)Légifrance →

1. Le Conseil national du paysage est présidé par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il est composé de personnalités reconnues pour leur compétence dans le domaine du paysage, désignées par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur proposition de la directrice de la nature et des paysages. Ces personnalités représentent les collectivités locales, la société civile, les administrations de l'Etat et sont choisies parmi les experts en paysage. Le secrétariat du Conseil national du paysage est assuré par la direction de la nature et des paysages.

2. Le Conseil national du paysage se réunit au moins une fois par an et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande à la ministre.

Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national du paysage est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006870867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.