Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 décembre 2000 (version du 15 décembre 2000)Légifrance →
1. La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil national du paysage est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).
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