Référencearticle 4 du décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique, pris après avis du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation, fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'article 2 du présent décret.
2. Les modalités d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général de l'établissement public Institut français du cheval et de l'équitation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.