Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 septembre 1936 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée "Sauternes les vins blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.