Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006728125
Texte parentLEGITEXT000005630299
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 14 (2o, A) de l'arrêté du 15 février 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Indemnisation des participations au service de garde A. - Ces participations sont indemnisées sur la base de taux forfaitaires communs à tous les praticiens concernés quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent et selon les textes réglementaires qui leur sont applicables. Ces taux, ainsi que les limites des plafonds qui évoluent en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique, sont fixés ainsi qu'il suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 22/12/20 0 page 20347 à 20348 =============================================
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.