Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006567389
Texte parentLEGITEXT000005630306
Référencearticle 1 du décret n° 2000-1252 du 20 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 17 août 1977 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - A l'article 9, les mots : « directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des affaires pénales ». II. - Dans les articles 30 et 46, les mots : « et comprend notamment l'inspecteur technique de la justice militaire » sont supprimés.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.