1. Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2000.
TexteDécret n° 2000-1254 du 20 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443676
Texte parentLEGITEXT000005630308
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