RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX TRANSFERTS.
IdentifiantLEGIARTI000006758266
Texte parentLEGITEXT000005630311
Référencearticle 18 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 (version du 24 décembre 2000)Légifrance →
1. Pour 2001, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
2. Cotisations effectives : 1 085,1 (En milliards de francs)
3. Cotisations fictives : 201,3 (En milliards de francs)
4. Contributions publiques : 67,4 (En milliards de francs)
5. Impôts et taxes affectés : 554,4 (En milliards de francs)
6. Transferts reçus : 2,6 (En milliards de francs)
7. Revenus des capitaux : 3,2 (En milliards de francs)
8. Autres ressources : 58,3 (En milliards de francs)
9. Total des recettes : 1 972,3 (En milliards de francs)
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