Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
RattachementSection 2 : Branche vieillesse.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
Section 2 : Branche vieillesse.
IdentifiantLEGIARTI000006758274
Texte parentLEGITEXT000005630311
Référencearticle 26 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 26 I. - Au premier alinéa de l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et de nombre d'enfants à charge ou élevés » sont supprimés. II. - Au cinquième alinéa du même article, les mots : « , de nombre d'enfants » sont supprimés.
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