Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000
RattachementSection 3 : Branche maladie.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
Section 3 : Branche maladie.
IdentifiantLEGIARTI000006758307
Texte parentLEGITEXT000005630311
Référencearticle 50 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 50 I. - L'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au a, le pourcentage : « 1,72 % » est remplacé par le pourcentage : « 2,17 % » ; 2° Au b, le pourcentage : « 1,57 % » est remplacé par le pourcentage : « 2,02 % » ; 3° Au c, le pourcentage : « 1,42 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,87 % » ; 4° Au d, le pourcentage : « 1,22 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,67 % » ; 5° Au e, le pourcentage : « 0,97 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,42 % » ; 6° Au f, le pourcentage : « 0,72 % » est remplacé par le pourcentage : « 1,17 % ». II. - Les dispositions du présent article s'appliquent au chiffre d'affaires réalisé à compter du 1er octobre 2000.
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